Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
25.L’exploitant doit maintenir en bon état son camion-restaurant, tant l'intérieur que l’extérieur, de manière à ce que l’aspect du véhicule demeure le même que lors de la délivrance du permis.
25.L’exploitant doit maintenir en bon état son camion-restaurant, tant l'intérieur que l’extérieur, de manière à ce que l’aspect du véhicule demeure le même que lors de la délivrance du permis.